HYDROSTATISCHER VARIATOR

Brevet européen · EP3022468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022468
Numéro de demande
EP14766536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
3 mai 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/423 (2010.01)
F16H 61/433 (2010.01)
F16H 39/08 (2006.01)
Priorité
US 201361845988 P 13.07.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/063037 11.07.2014
Publication PCT
WO2015/008204 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Inventeur

CZEPAK, John

Burnaby British Columbia V5A 1N7, CA

DYCK, Gerald

Abbotsford British Columbia V3G1M4, CA

VALLEBRANT, Per-Ola

SE-46142 Trollhättan, SE

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