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Brevet européen · EP3022680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022680
Numéro de demande
EP14747257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
21 févr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 1/18 (2006.01)
G06K 7/00 (2006.01)
G06Q 10/02 (2012.01)
Priorité
US 201361846949 P 16.07.2013
US 201414331606 15.07.2014
Demande PCT
PCT/US2014/046900 16.07.2014
Publication PCT
WO2015/009859 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Cubic Corporation

9333 Balboa Avenue, San Diego, CA 92123, US

Inventeur

SMITH, Gavin R.

Crawley West Sussex RH11 0PE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.