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Brevet européen · EP3023576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3023576
Numéro de demande
EP15190636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2015
Publié
25 mai 2016
Délivré
28 oct. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 31/107 (2006.01)
Priorité
US 201414548884 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Titulaire

Impact Selector International, LLC

100 Redmond Road, Houma, LA 70363, US

Inventeur

HRADECKY, Jason Allen

Heath, TX Texas 75032, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.