ZUBEREITUNGEN ENTHALTEND CUMINALDEHYD UND METHODEN

Brevet européen · EP3024449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3024449
Numéro de demande
EP14741290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2014
Publié
1 juin 2016
Délivré
21 août 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/11 (2006.01)
A61P 1/06 (2006.01)
A61P 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201361857051 P 22.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065473 18.07.2014
Publication PCT
WO2015/011037 29.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

MEYLAN MERLINI, Jenny

CH-1018 Lausanne

CAMACHO, Susana

CH-1095 Lutry

LE COUTRE, Johannes

CH-1009 Pully

MICHLIG GONZALEZ, Stéphanie

CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.