SIEGE DE VEHICULE

Brevet européen · EP3024693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3024693
Numéro de demande
EP14758599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2014
Publié
1 juin 2016
Délivré
22 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B60N 2/10 (2006.01)
B60N 2/44 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/24 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
FR 1301760 22.07.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/051778 10.07.2014
Publication PCT
WO2015/011363 29.01.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

NEXTER Systems

34, Boulevard de Valmy, 42328 Roanne Cedex, FR

Inventeur

LEBAILLIF, David

F-18023 Bourges, FR

CARRIE, Sébastien

F-18023 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.