TRAGBARE STRASSENWARNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3024984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3024984
Numéro de demande
EP14829668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2014
Publié
1 juin 2016
Délivré
27 févr. 2019
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/529 (2016.01)
Priorité
US 201361857378 P 23.07.2013
US 201414336349 21.07.2014
Demande PCT
PCT/US2014/047540 22.07.2014
Publication PCT
WO2015/013237 29.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  4. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Plastic Safety Systems, Inc.

2444 Baldwin Road, Cleveland, Ohio 44104, US

Inventeur

METTLER, Charles M.

Perry, Ohio 44081, US

BROWN, Gregory H.

Chagrin Falls, Ohio 44023, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.