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Brevet européen · EP3025577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3025577
Numéro de demande
EP14194660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2014
Publié
1 juin 2016
Délivré
4 janv. 2017
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/06 (2006.01)
A01D 78/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 5 sept. 2018

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

  4. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  5. 30 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 30.03.2017

  6. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Kverneland Group Kerteminde AS

Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, DK

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

Mattutis, Peter

78576 Emmingen-Liptingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.