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Brevet européen · EP3025841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3025841
Numéro de demande
EP15003542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2013
Publié
1 juin 2016
Délivré
2 mai 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
US 201261612149 P 16.03.2012
Divisionnaire de
EP13001371
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown ON L7G 4X5, CA

Inventeur

Kenneth, Jacob

Tunkhannock, PA 18657, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.