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Brevet européen · EP3026650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3026650
Numéro de demande
EP15002876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2015
Publié
1 juin 2016
Délivré
6 déc. 2017
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/005 (2006.01)
G08G 1/14 (2006.01)
G01C 21/00 (2006.01)
H04R 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.