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Brevet européen · EP3026650 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3026650
- Numéro de demande
- EP15002876
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2015
- Publié
- 1 juin 2016
- Délivré
- 6 déc. 2017
- Radié
- 28 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08G 1/005 (2006.01)G08G 1/14 (2006.01)G01C 21/00 (2006.01)H04R 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.05.2022
- 6 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.12.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.