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Brevet européen · EP3027825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3027825
Numéro de demande
EP14742529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2014
Publié
8 juin 2016
Délivré
18 avr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
IT PD20130040 31.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065964 24.07.2014
Publication PCT
WO2015/014719 05.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

PROGRESS PROFILES SPA

Progress Profiles SPA

Via Le Marze 7, 31011 Asolo (Treviso), IT

Inventeur

TONEGUZZI, Gilberto

31033 Castelfranco Veneto, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.