ELEKTROMAGNETISCH SPERRBARER FENSTERGRIFF
Brevet européen · EP3027827 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3027827
- Numéro de demande
- EP14748171
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2014
- Publié
- 8 juin 2016
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 31 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)G07C 9/00 (2020.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013012862 02.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/066580 01.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/014978 05.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 24 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.11.2020
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
51647 Gummersbach-Hülsenbusch, DE
51643 Gummersbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.