STEUERSYSTEM UND VERFAHREN FÜR EIN MIKROSTROMNETZ
Brevet européen · EP3028358 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3028358
- Numéro de demande
- EP14750273
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 23 juil. 2014
- Publié
- 8 juin 2016
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H02J 3/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201313955575 31.07.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/047736 23.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/017201 05.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 21 mai 2024
Fusionné
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
7 entrées antérieures
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 5 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 05.03.2020
- 17 sept. 2019
Fusionné
- Titulaire
- ABB Research Ltd., Affolternstrasse 44, 8050 Zürich → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 17.09.2019
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 28 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.07.2017
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Inventeur
Raleigh, NC 27606, US
Austin, TX 78717, US
Raleigh, NC 27606, US
Morrisville, NC 27560, US
CH-5442 Fislisbach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.