ELEKTRO-VERRIEGELUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP3029226 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3029226
- Numéro de demande
- EP15195620
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 nov. 2015
- Publié
- 8 juin 2016
- Délivré
- 27 déc. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 19 nov. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E05B 47/02 (2006.01)//E05B 65/44 (2006.01)//E05C 1/08 (2006.01)
- Priorité
- AT 508802014 03.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 10 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 10.05.2018
- 27 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2017
Parties
Titulaire
Czellary, Harald
RBT1116 Rabat, MT
Inventeur
Czellary, Harald
RBT1116 Rabat, MT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.