Griffanordnung mit internem Schloss

Brevet européen · EP3029232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029232
Numéro de demande
EP14196032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2014
Publié
8 juin 2016
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/16 (2006.01)
E05B 5/00 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Box 214, 571 23 Nässjö, SE

Inventeur

Alfredsson, Bengt-Åke

571 66 Bodafors, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.