DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN SYSTÈME DE COMMANDE ÉLECTRIQUE
Brevet européen · EP3029700 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3029700
- Numéro de demande
- EP15196632
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2015
- Publié
- 8 juin 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/28 (2006.01)//H01H 3/42 (2006.01)//H01H 13/00 (2006.01)//B60L 3/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1461712 01.12.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Inventeur
GAUZIN, Joël
82270 MONTPEZAT DE QUERCY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.