DISJONCTEUR, DE PRÉFÉRENCE DISJONCTEUR DIFFÉRENTIEL

Brevet européen · EP3029703 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029703
Numéro de demande
EP15306902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
31 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
H01H 71/02 (2006.01)
Priorité
FR 1461738 01.12.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  6. 17 mai 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Hager-Electro SAS (Société par Actions Simplifiée), 132, Boulevard de l'Europe, 67210 Obernai, France → Hager-Electro SAS (Société par Actions Simplifiée), 132, Boulevard d'Europe, 67210 Obernai, France

    Publié dans Swissreg le 17.05.2018

  7. 10 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 10.04.2018

  8. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Hager-Electro SAS (Société par Actions Simplifiée)

132, Boulevard d'Europe, 67210 Obernai, FR

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

ESSADIK, Hassan

67118 Geispolsheim, FR

WICKER, Julien

67270 Kienheim, FR

SCHWAAB, Antoine

67210 Niedernai, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.