DISJONCTEUR DIFFÉRENTIEL

Brevet européen · EP3029704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029704
Numéro de demande
EP15306903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
31 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
FR 1461738 01.12.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  7. 12 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

  8. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

HAGER ELECTRO SAS

HAGER-ELECTRO SAS

132 boulevard d'Europe, 67210 Obernai, FR

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

SCHWAAB, Antoine

67210 NIEDERNAI, FR

ESSADIK, Hassan

67118 GEISPOLSHEIM, FR

WICKER, Julien

67270 KIENHEIM, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.