MOTORSTEUERUNG

Brevet européen · EP3029828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029828
Numéro de demande
EP15197703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
13 mai 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 27/00 (2006.01)
H02P 5/74 (2006.01)
H02P 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102014117930 04.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Schneider Electric Automation GmbH

Schneiderplatz 1, 97828 Marktheidenfeld, DE

Inventeur

Pöhler, Stefan

97297 Waldbuettelbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.