DISPOSITIF APPLICATEUR DE PANSEMENT INTERFACE

Brevet européen · EP3030205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030205
Numéro de demande
EP14747599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
13 juin 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
A61F 13/02 (2006.01)
A61F 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 1357785 05.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066405 30.07.2014
Publication PCT
WO2015/018720 12.02.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Urgo Recherche Innovation et Développement

42, rue de Longvic, 21300 Chenove, FR

Inventeur

AMEY, Anne-Sophie

21270 PERRIGNY SUR L'OGNON, FR

DESMAISON, Nadège

F-21110 Tart le Haut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.