ABGABESYSTEM FÜR WIRKSTOFFE
Brevet européen · EP3030226 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3030226
- Numéro de demande
- EP14834027
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/16 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61K 47/30 (2006.01)A61F 13/00 (2024.01)A61L 26/00 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)C08L 67/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201361863938 P 09.08.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/062975 09.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/019211 12.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
TOPOLKARAEV, Vasily, A.
Neenah, Wisconsin 54956, US
SCHOLL, Neil, T.
Neenah, Wisconsin 54956, US
MCENEANY, Ryan, J.
Neenah, Wisconsin 54956, US
EBY, Thomas A.
Neenah, Wisconsin 54956, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.