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Brevet européen · EP3030462 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3030462
- Numéro de demande
- EP14850624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 24 oct. 2018
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 19/02 (2006.01)B21D 53/88 (2006.01)B60R 19/18 (2006.01)
- Priorité
- US 201314046616 04.10.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2014/050912 24.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/048891 09.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 24 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
CONROD, Bryan Jeffrey
Markham, Ontario L6C 3C2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.