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Brevet européen · EP3030462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030462
Numéro de demande
EP14850624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/02 (2006.01)
B21D 53/88 (2006.01)
B60R 19/18 (2006.01)
Priorité
US 201314046616 04.10.2013
Demande PCT
PCT/CA2014/050912 24.09.2014
Publication PCT
WO2015/048891 09.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Inventeur

CONROD, Bryan Jeffrey

Markham, Ontario L6C 3C2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.