PROCÉDÉ D'HYDROBROMURATION
Brevet européen · EP3030543 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3030543
- Numéro de demande
- EP14790193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 25 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 6 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C07C 51/363 (2006.01)C07C 53/19 (2006.01)C07C 227/08 (2006.01)C07C 229/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1357928 09.08.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/052062 07.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/019028 12.02.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
2 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 25 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
F-64140 Lons, FR
F-13190 Allauch, FR
F-27410 Saint Aubin le Guichard, FR
F-69390 Millery, FR
F-27230 Le Theil Nolent, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.