ECROU FLOTTANT

Brevet européen · EP3030796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030796
Numéro de demande
EP14745159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
8 janv. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 4/00 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
FR 1357772 05.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066619 01.08.2014
Publication PCT
WO2015/018756 12.02.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12, FR

Inventeur

VERDIER, Florent

F-92500 Rueil Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.