DISPOSITIF DE FIXATION DE STRUCTURE

Brevet européen · EP3030797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030797
Numéro de demande
EP14747357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
26 déc. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 39/34 (2006.01)
Priorité
FR 1357791 05.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066471 31.07.2014
Publication PCT
WO2015/018731 12.02.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12, FR

Inventeur

PAILHORIES, Guy

F-12200 Villefranche de Rouergue, FR

DOUARD, Yoann

F-12200 Saint Rémy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.