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Brevet européen · EP3030847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030847
Numéro de demande
EP14771188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/32 (2006.01)
F24J 2/46 (2006.01)
F28D 15/02 (2006.01)
H01J 7/18 (2006.01)
H01K 1/54 (2006.01)
H01K 1/56 (2006.01)
Priorité
DE 102013108601 08.08.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/100286 07.08.2014
Publication PCT
WO2015/018399 12.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 1 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.03.2018

  3. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Inventeur

HAFNER, Bernd

35108 Allendorf, DE

WENZLER, Sigurd

35066 Frankenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.