ELEKTROMECHANISCHES ANZÜNDHÜTCHEN

Brevet européen · EP3030858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030858
Numéro de demande
EP14749785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
30 mai 2018
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 19/14 (2006.01)
Priorité
DE 102013012911 05.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066818 05.08.2014
Publication PCT
WO2015/018829 12.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 29 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2022

  3. 20 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.11.2018

  4. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

WINTER, Andreas

90768 Fürth, DE

MOSIG, Wolfgang

91224 Hartmannshof, DE

BLEY, Ulrich

90766 Fürth, DE

HOSCHENKO, Aleksej

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.