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Brevet européen · EP3030864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030864
Numéro de demande
EP14741832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 21/00 (2006.01)
H01R 13/66 (2006.01)
H03K 19/21 (2006.01)
Priorité
DE 102013108532 07.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064948 11.07.2014
Publication PCT
WO2015/018597 12.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Inventeur

WERNET, Armin

79618 Rheinfelden, DE

BECHTEL, Gerd

79585 Steinen, DE

SCHRANK, Dirk

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.