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Brevet européen · EP3030912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3030912
- Numéro de demande
- EP14758793
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01Q 30/20 (2010.01)
- Priorité
- EP 13179454 06.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/066904 06.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/018865 12.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.