INHALTSBEREITSTELLUNGSVERFAHREN UND -SYSTEME

Brevet européen · EP3030974 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030974
Numéro de demande
EP14834356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06F 15/16 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/12 (2006.01)
Priorité
US 201361863716 P 08.08.2013
US 201414454608 07.08.2014
US 201414454594 07.08.2014
US 201414454615 07.08.2014
Demande PCT
PCT/US2014/050324 08.08.2014
Publication PCT
WO2015/021369 12.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 18 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 18.11.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 4 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.08.2020

  8. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

Level 3 Communications, LLC

1025 Eldorado Boulevard, Broomfield, CO 80021, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

NEWTON, Christopher

Broomfield Colorado 80021, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.