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Brevet européen · EP3031062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3031062
Numéro de demande
EP14834167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/16 (2006.01)
Priorité
US 201361862111 P 05.08.2013
Demande PCT
PCT/US2014/049714 05.08.2014
Publication PCT
WO2015/021010 12.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

TODD, Ronald G.

Framingham, MA 01702, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.