Isoliertes Elektroschweissfitting

Brevet européen · EP3031599 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3031599
Numéro de demande
EP14197261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
27 févr. 2019
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B29C 65/34 (2006.01)
F16L 47/03 (2006.01)
F16L 59/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Hunnekuhl, Jörg

79798 Jestetten, DE

Muckenschnabel, Harald

78224 Singen, DE

Schöller, Stefan

78250 Tengen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.