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Brevet européen · EP3031761 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3031761
Numéro de demande
EP15003240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2015
Publié
15 juin 2016
Délivré
5 juil. 2017
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65H 63/00 (2006.01)
D01H 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102014018628 13.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

Saurer Germany GmbH & Co. KG

Leverkuser Strasse 65, 42897 Remscheid, DE

Inventeur

Bungter, Stefan

41844 Wegberg, DE

Cüppers, Jochen

41069 Mönchengladbach, DE

Küppenbender, Marc

41069 Mönchengladbach, DE

Vierschgens, Christian

52511 Geilenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.