Betätigungsplatte
Brevet européen · EP3031988 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3031988
- Numéro de demande
- EP14197687
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 5 août 2020
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 5/02 (2006.01)E03D 5/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 9 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.09.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.