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Brevet européen · EP3031999 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3031999
- Numéro de demande
- EP15198108
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2015
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 3 janv. 2018
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)B32B 37/12 (2006.01)
- Priorité
- US 201414566274 10.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 3 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2018
Parties
Inventeur
RAMACHANDRA,, Sunil
Lancaster, PA Pennsylvania 17601, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.