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Brevet européen · EP3031999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3031999
Numéro de demande
EP15198108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2015
Publié
15 juin 2016
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
B32B 37/12 (2006.01)
Priorité
US 201414566274 10.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Inventeur

RAMACHANDRA,, Sunil

Lancaster, PA Pennsylvania 17601, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.