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Brevet européen · EP3033040 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033040
Numéro de demande
EP14750605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
13 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
A61F 2/38 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
GB 201314410 12.08.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/052350 31.07.2014
Publication PCT
WO2015/022492 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 20 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  7. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Titulaire

O'Connor, John Joseph

Quarry Manor 9 Beaumont Road Headington, Oxford, Oxfordshire OX3 8JN, GB

Dodd, Chris Alexander

1 Tackley Place, Oxford, Oxfordshire OX26 6RR, GB

Murray, David Wycliffe

Cuddesdon House Cuddesdon, Oxford, Oxfordshire OX44 9HB, GB

Biomet UK Healthcare Limited

Waterton Industrial Estate, Bridgend South Wales CF31 3XA, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

ALINEJAD, Mona

Oxford OX2 7NL, GB

DODD, Christopher Alexander

Oxford Oxfordshire OX2 6RR, GB

O'CONNOR, John Joseph

Oxford Oxfordshire OX3 8JN, GB

LLOYD, Russell

Swindon Wiltshire SN3 6EZ, GB

MURRAY, David Wycliffe

Oxford Oxfordshire OX44 9HB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.