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Brevet européen · EP3033060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033060
Numéro de demande
EP14771499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
16 déc. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/018 (2006.01)
A61G 7/08 (2006.01)
Priorité
CZ 20130630 15.08.2013
Demande PCT
PCT/CZ2014/000089 14.08.2014
Publication PCT
WO2015/021950 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Linet Spol. S.R.O.

LINET spol. s r.o.

Zelevcice 5, 274 01 Slany, CZ

Inventeur

JORDÁN, Michal

687 37 Polesovice, CZ

HARTMAN, Marek

274 01 Slaný, CZ

JURKA, Vladimir

273 51 Unhost', CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.