VERTEILUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3033190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033190
Numéro de demande
EP14750628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 11/103 (2006.01)
B22D 11/04 (2006.01)
Priorité
GB 201314376 12.08.2013
GB 201406937 17.04.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/052447 11.08.2014
Publication PCT
WO2015/022507 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Inventeur

VINCENT, Mark

Milton Keynes Buckinghamshire MK8 8LN, GB

PALMER, Mark

Spokane Valley, Washington 99206, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.