PERFORIERTE BEUTEL
Brevet européen · EP3033278 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3033278
- Numéro de demande
- EP14836722
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2014
- Publié
- 22 juin 2016
- Délivré
- 19 déc. 2018
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 33/04 (2006.01)B65D 30/20 (2006.01)B65D 33/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201313968749 16.08.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/047825 23.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/023408 19.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 24 avr. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- RDC Systems, LLC (Nevada), 865 Tahoe Boulevard Suite 214, Incline Village, NV 89451, Etats-Unis d'Amérique → RDC Systems, LLC, 856 Tahoe Blvd, Incline Village, NV 89451, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 24.04.2021
- 12 nov. 2019
Transféré
- Titulaire
- RDC Systems, LLC, 30141 Antelope Road, D755, Menifee CA 92584, Etats-Unis d'Amérique → RDC Systems, LLC (Nevada), 865 Tahoe Boulevard Suite 214, Incline Village, NV 89451, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 12.11.2019
- 2 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.03.2019
1 entrée antérieure
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Inventeur
Menifee, CA 92584, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.