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Brevet européen · EP3033296 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033296
Numéro de demande
EP14836343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
3 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
10 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B67D 1/04 (2006.01)
F16K 17/04 (2006.01)
F16K 17/16 (2006.01)
B01F 3/04 (2006.01)
Priorité
US 201361864660 P 12.08.2013
US 201361911500 P 04.12.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/063845 11.08.2014
Publication PCT
WO2015/022619 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 24 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 24.05.2019

  8. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

SODASTREAM INDUSTRIES LTD.

SodaStream Industries Ltd.

Gilboa Street, P.O. Box 280, Airport City 7019900, IL

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DANIELI, Guy

9779137 Jerusalem, IL

COHEN, Avi

9695608 Jerusalem, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.