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Brevet européen · EP3033460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033460
Numéro de demande
EP14776824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
21 nov. 2018
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E06B 1/62 (2006.01)
Priorité
GB 201314724 16.08.2013
GB 201314997 21.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/067603 18.08.2014
Publication PCT
WO2015/022435 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 27 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2022

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 13 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  5. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Keylite Roof Windows Limited

Derryloran Industrial Estate Sandholes Road, Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

COYLE, Sean

Cookstown Tyrone BT80 9LU, GB

MCCLOSKEY, Aaron

Cookstown Tyrone BT80 9LU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.