HANDHYGIENEKONFORMITÄT
Brevet européen · EP3033630 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3033630
- Numéro de demande
- EP14835925
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2014
- Publié
- 22 juin 2016
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01S 1/00 (2006.01)A61G 12/00 (2006.01)G01S 1/70 (2006.01)G06Q 50/22 (2018.01)G07C 1/10 (2006.01)G08B 21/24 (2006.01)
- Priorité
- US 201361865004 P 12.08.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2014/000615 12.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/021528 19.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Inventeur
LEVCHENKO, Oleksandr Igorovich
Mississauga, Ontario L4X 2S1, CA
PONG, Steven Michael
Etobicoke, Ontario M8V 1N1, CA
FERNIE, Geoffrey Roy
Toronto, Ontario M5V 3W5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.