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Brevet européen · EP3033867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033867
Numéro de demande
EP14761392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
28 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
13 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
GB 201314732 16.08.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/052499 14.08.2014
Publication PCT
WO2015/022540 19.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Titulaire

Sparkle CS Ltd

2nd Floor Hygeia House 66 College Road, Harrow, GB

Inventeur

BRIGHTON, Mark

Basingstoke Hampshire RG23 7JT, GB

FERRER, Judd

Beckingham Lincolnshire LN5 0RF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.