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Brevet européen · EP3033960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033960
Numéro de demande
EP15195908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2011
Publié
22 juin 2016
Délivré
14 juin 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
DE 202010014897 U 29.10.2010
Divisionnaire de
EP11785089
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

Specht, Martin

82340 Feldafing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.