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Brevet européen · EP3034913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3034913
Numéro de demande
EP15197484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2015
Publié
22 juin 2016
Délivré
15 juil. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/425 (2010.01)
F16H 61/435 (2010.01)
F16H 61/462 (2010.01)
F16H 39/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014118472 12.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

CLAAS Industrietechnik GmbH

Halberstädter Strasse 15-19, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

Gohde, Thomas

33181 Bad Wünnenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.