BEFESTIGUNGSSYSTEM FÜR EINE VORRICHTUNG
Brevet européen · EP3035786 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3035786
- Numéro de demande
- EP14837855
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 8 août 2018
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 73/00 (2006.01)A01B 3/46 (2006.01)A01B 15/14 (2006.01)A01B 59/043 (2006.01)A01B 63/00 (2006.01)
- Priorité
- NO 20131126 20.08.2013
- Demande PCT
- PCT/NO2014/050147 19.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/026242 26.02.2015
- Langue du dépôt
- norvégien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 8 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
Parties
Inventeur
SKJØNSBERG, Simen
N-4322 Sandnes, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.