AUSZIEHFÜHRUNG
Brevet européen · EP3035823 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3035823
- Numéro de demande
- EP14747504
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 22 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A47B 88/493 (2017.01)
- Priorité
- AT 6462013 19.08.2013
- Demande PCT
- PCT/AT2014/000137 08.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/024032 26.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- FULTERER Gesellschaft mbH, Höchsterstraße, 6890 Lustenau, Autriche → Fulterer AG & Co KG, Höchster Strasse 11, 6890 Lustenau, Autriche
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.04.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Inventeur
6890 Lustenau, AT
9443 Widnau
9430 St. Margrethen
6914 Hohenweiler, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.