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Brevet européen · EP3035835 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3035835
Numéro de demande
EP14746950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2014
Publié
29 juin 2016
Délivré
26 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47L 13/58 (2006.01)
Priorité
DE 102013013707 20.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001811 02.07.2014
Publication PCT
WO2015/024611 26.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Carl Freudenberg KG

Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, DE

Inventeur

WALLBAUM, Reiner

40489 Düsseldorf, DE

HOHENHAUS, Johannes

47877 Willich, DE

DINGERT, Uwe

69518 Abtsteinach, DE

WEIS, Norbert

69469 Weinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.