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Brevet européen · EP3036033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3036033
Numéro de demande
EP14750752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2014
Publié
29 juin 2016
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 19/00 (2006.01)
B01L 3/00 (2006.01)
G01N 33/543 (2006.01)
Priorité
EP 13181142 21.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/067440 14.08.2014
Publication PCT
WO2015/024863 26.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Mycartis N.V.

Technologiepark 4, 9052 Gent, BE

Inventeur

TORNAY, Raphaël

CH-1893 Illarsaz

VAN DEN BOGAARD, Patrick

CH-1110 Morges

DEMIERRE, Nicolas

CH-1618 Châtel St Denis

FALCONNET, Didier

1302 Vufflens-La-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.