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Brevet européen · EP3036043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3036043
Numéro de demande
EP14843520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2014
Publié
29 juin 2016
Délivré
11 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/30 (2006.01)
B05B 1/04 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
Priorité
US 201361878570 P 16.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/055935 16.09.2014
Publication PCT
WO2015/039129 19.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

Diversey, Inc.

8310 16th Street P.O. Box 902, Sturtevant, WI 53177-0902, US

Inventeur

VOTTELER, Robert

67269 Grünstadt, DE

KLIMMECK, Gerd

67292 Krichheimbolanden, DE

ROHACZ, Sebastian

72555 Metzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.