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Brevet européen · EP3036460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3036460
Numéro de demande
EP14738774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2014
Publié
29 juin 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/06 (2006.01)
F16J 9/20 (2006.01)
Priorité
DE 102013216515 21.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/063934 01.07.2014
Publication PCT
WO2015/024693 26.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Burscheid GmbH

Bürgermeister-Schmidt-Strasse 17, 51399 Burscheid, DE

Inventeur

VON EYNERN, Desiree

51379 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.